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Conseil 20164900
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...
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Avis 20180878
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs à la station d'épuration du Syndicat...
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Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
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Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants :
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