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Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Environnement

Avis 20153282
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de documents relatifs à la conformité de la micro-centrale de Peyremale établie...

17/09/2015 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection