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Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20182806
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20225404
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

13/10/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Permis de construire