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Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69) Sécurité sanitaire

Avis 20214484
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20203766
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...

27/01/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226468
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention