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Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Avis 20214501
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20202226
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20210423
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20226480
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention