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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20174825
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...