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Conseil régional de Poitou-Charentes

Avis 20152428
Conseil régional de Poitou-Charentes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20131861
Conseil régional de Poitou-Charentes

Communication des documents suivants concernant la SAS « Fonds de co-investissement...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20130624
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public