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Avis 20170577
Conseil régional de Normandie
Copie des documents suivants concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur...
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Avis 20171214
Conseil régional de Normandie
Copie des actes d'engagement signés concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur...
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Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie
Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...
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Avis 20203045
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
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Avis 20203427
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
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Avis 20203683
Conseil régional de Normandie
Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...
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Avis 20210765
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
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Avis 20213726
Conseil régional de Normandie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20204583
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants :
1) l'intégralité de...
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Avis 20205064
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) l'intégralité du «...
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Avis 20205206
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'ordre du jour de la...
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Conseil 20222088
Conseil régional de Normandie
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Avis 20223265
Conseil régional de Normandie
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Conseil 20235031
Conseil régional de Normandie