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Conseil régional de Normandie Délégué

Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210280
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'Intégralité de la...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics