Recherche - CADA

Conseil régional de Normandie Transports publics Affaire courante

Avis 20203045
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203427
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20210765
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204583
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205064
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) l'intégralité du «...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205206
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics