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Conseil régional d'Ile-de-France Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20171211
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
    31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
  • Avis 20183036
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...
    22/11/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20216690
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...
    25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 22/11/2018 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Equipements collectifs 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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