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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes Budgets et comptes Favorable

  • Avis 20184031
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...
    07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20202410
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20205017
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...
    28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20227396
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20231778
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 07/02/2019 1 08/10/2020 1 28/02/2021 1 12/01/2023 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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