-
Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
-
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
-
Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
-
Avis 20215487
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication de la copie intégrale du courrier de plainte du docteur X à son encontre.
-
Avis 20203452
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication des documents suivants :
1) les titres, diplômes et certificats des docteurs X...
-
Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)