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Conseil national de l'Ordre des Architectes

  • Avis 20164460
    Conseil national de l'Ordre des Architectes
    Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20165480
    Conseil national de l'Ordre des Architectes
    Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
    19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20181381
    Conseil national de l'Ordre des Architectes
    Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...
    28/06/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 19/01/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Marché public 1 Partenariat public-privé

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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