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Conseil général du Tarn Favorable

  • Avis 20141437
    Conseil général du Tarn
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20141613
    Conseil général du Tarn
    Copie des documents suivants : 1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...
    13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
  • Avis 20124123
    Conseil général du Tarn
    Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
    22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 29/04/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

1 Marché public 1 Subvention 1 Transports publics

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Refus non établi
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