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Conseil général du Rhône Défavorable/Vie privée

Avis 20143717
Conseil général du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches