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Conseil général du Puy-de-Dôme

  • Avis 20141427
    Conseil général du Puy-de-Dôme
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20141094
    Conseil général du Puy-de-Dôme
    Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...
    10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141234
    Conseil général du Puy-de-Dôme
    Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
    22/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 29/04/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Personnes âgées 1 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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