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Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

  • Avis 20142360
    Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
    Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20142739
    Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
    Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...
    04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20142900
    Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
    Communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives...
    04/09/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 04/09/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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