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Conseil général du Loiret

  • Avis 20141568
    Conseil général du Loiret
    Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
    22/05/2014 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20133788
    Conseil général du Loiret
    Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
    24/10/2013 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20130453
    Conseil général du Loiret
    Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...
    21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 24/10/2013 1 22/05/2014

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Préalable
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