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Conseil général du Gard

  • Avis 20143021
    Conseil général du Gard
    Communication de la décision du 27 septembre 2013 refusant le bénéfice du revenu de solidarité...
    02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
  • Avis 20133413
    Conseil général du Gard
    Copie de documents relatifs à un marché de prestations musicales renouvelé chaque année : 1)...
    26/09/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20132990
    Conseil général du Gard
    Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'établissement public de...
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 26/09/2013 1 02/10/2014

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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