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Conseil général des Yvelines Protection de l’enfance Affaire courante

Avis 20143178
Conseil général des Yvelines

Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130329
Conseil général des Yvelines

Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20123884
Conseil général des Yvelines

Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...

22/11/2012 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124018
Conseil général des Yvelines

Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance