Recherche - CADA

Conseil général des Landes Favorable

Avis 20141410
Conseil général des Landes

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140569
Conseil général des Landes

Copie de la décision adressée au maire de Tosse lui signifiant de réserver un emplacement pour...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20132427
Conseil général des Landes

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133097
Conseil général des Landes

Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20131578
Conseil général des Landes

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes