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Conseil général de la Vendée

  • Avis 20143372
    Conseil général de la Vendée
    Communication du dossier administratif de sa fille, X X X, dont il a la garde, comprenant...
    02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20133491
    Conseil général de la Vendée
    Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...
    10/10/2013 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20130485
    Conseil général de la Vendée
    Caractère communicable, au conseil de la société SNC Armor, des documents suivants relatifs au...
    04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 10/10/2013 1 02/10/2014

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Préalable
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