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Conseil général de la Haute-Loire

Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire

Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...

16/01/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141413
Conseil général de la Haute-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention