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Conseil général de Maine-et-Loire

  • Avis 20144197
    Conseil général de Maine-et-Loire
    Copie de la lettre de dénonciation la concernant adressée récemment au conseil général par Madame X X.
    27/11/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20141417
    Conseil général de Maine-et-Loire
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20143264
    Conseil général de Maine-et-Loire
    Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
    02/10/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 02/10/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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