Recherche - CADA

Conseil de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20164556
Conseil de Paris

Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162573
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153170
Conseil de Paris

Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...

10/09/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153440
Conseil de Paris

Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20154435
Conseil de Paris

Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...

22/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180672
Conseil de Paris

Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180842
Conseil de Paris

Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20174534
Conseil de Paris

Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183481
Conseil de Paris

Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel