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Conseil de Paris Défavorable/Vie privée

  • Avis 20161825
    Conseil de Paris
    Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
    09/06/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20160045
    Conseil de Paris
    Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
    03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20150290
    Conseil de Paris
    Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
    05/03/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20130389
    Conseil de Paris
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
    20/06/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
  • Avis 20130915
    Conseil de Paris
    Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...
    14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Prévention
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 05/03/2015 1 03/03/2016 1 09/06/2016

Mots-clés

4 Protection de l’enfance 1 Archives par dérogation 1 Prévention

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation
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