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Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95) Affaire courante

  • Avis 20183941
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
    28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20191600
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants : 1) pour 2019, les arrêtés...
    23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20203397
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à la situation de ses enfants,...
    19/11/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20221249
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20227591
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    12/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 28/02/2019 1 23/04/2020 1 19/11/2020 1 21/04/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Archives par dérogation 1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable
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