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Conseil départemental du Val-d'Oise

  • Conseil 20162072
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20163161
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
    21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
  • Avis 20151771
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Copie intégrale de son dossier individuel.
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 07/07/2016 1 21/07/2016

Mots-clés

1 Archives 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Judiciaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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