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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Justice
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
16/01/2020
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Protection de l’enfance
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