Recherche - CADA

Conseil départemental du Tarn Sans objet/Inexistant

Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn

Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20194058
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation détaillée aboutissant à chiffrer à 400...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale