Recherche - CADA

Conseil départemental du Rhône Sans objet/Communiqué

Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance