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Conseil départemental du Lot (CD 46) Protection de l’enfance

  • Avis 20224294
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20230522
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    09/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20231449
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    20/04/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 09/03/2023 1 20/04/2023

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Judiciaire
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