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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Loiret
Défavorable/Comportement
Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
24/01/2019
Favorable
Défavorable/Comportement
Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles