Recherche - CADA

Conseil départemental du Haut-Rhin Défavorable/Secret

Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance