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Conseil départemental du Gard (CD 30) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20227448
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20231930
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2023 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Discipline 1 Infrastructures routières 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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