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Conseil départemental du Bas-Rhin Assistants maternels et familiaux

Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin

Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches