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Conseil départemental des Yvelines Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20213472
Conseil départemental des Yvelines

Communication des appels d'offre, de tous les devis, bons de commande, contrats, conventions et...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public