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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20231727
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
20/04/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20235625
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
02/11/2023
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale