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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227432
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20230888
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233591
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

20/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales