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Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
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Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
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Conseil 20173306
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à Madame X, assistante de service social au sein des services du...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...