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Conseil départemental des Côtes-d'Armor Admission au séjour

  • Avis 20171770
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1)...
    07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20185604
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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