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Conseil départemental des Côtes-d'Armor Gestion domaniale

Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...

09/06/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Forêts et parcs naturels Infrastructures routières