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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Avis 20161959
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des comptes de l'école association « Ecole Hamaskaine » subventionnée par le...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161462
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier concernant ses parents, Madame X et Monsieur X.

12/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services