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Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235384
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232495
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230264
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227347
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

26/01/2023 Défavorable Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Conseil 20235032
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20226804
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

15/12/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236298
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236576
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20237269
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

11/01/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance