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Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

  • Avis 20217169
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
    13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20226804
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    15/12/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20227347
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    26/01/2023 Défavorable Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
  • Avis 20230264
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20232495
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20235032
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 15/12/2022 1 26/01/2023 1 16/02/2023 1 01/06/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

4 Protection de l’enfance 1 Archives 1 Tarification des documents 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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