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Conseil départemental de la Réunion Incompétence/Judiciaire

Avis 20170371
Conseil départemental de la Réunion

Communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.

19/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance