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Conseil départemental de la Meuse Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier personnel
Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives