Recherche - CADA

Conseil départemental de la Loire Défavorable/Comportement

Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance