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Conseil départemental de la Haute-Savoie Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.

17/12/2015 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de son dossier personnel de PMI.

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance